Guy Hoquet Saint Quay Portrieux : t - Guy Hoquet Saint Quay Portrieux - Page 46 immobilier saint quay portrieux , immobilier Étables sur mer , immobilier saint-quay-portrieux , immobilier binic , immobilier plouha , immobilier pordic La référence de l'immobilier sur Saint Quay Portrieux et sa région immobilier Saint-Quay-Portrieux, Saint Quay, Binic, Etables sur mer, Saint-Brieuc, Plouha, Plérin - Appartement, Cession de bail, Corps de ferme, Entrepôt / Local industriel, Fonds de commerce, Immeuble, Local commercial, Loft, Longère, Maison, Murs, Parking / box, Programme Neuf, Terrain, - Saint-Quay-Portrieux, Saint Quay, Binic, Etables sur mer, Saint-Brieuc, Plouha, Plérin - L'agence Guy Hoquet l'immobilier Saint Quay Portrieux vous propose des biens à la vente et location sur saint quay et sa région : maisons Portrieux, appartements Saint Quay, terrains...

t

Lexique de l'immobilier



  • a
  • b
  • c
  • d
  • e
  • f
  • g
  • h
  • i
  • l
  • m
  • n
  • p
  • q
  • r
  • s
  • t
  • u
  • v

  • Taxe foncière

    Voir Impôts locaux.

    Taxe d'habitation

    Voir Impôts locaux.

    Tontine

    Clause insérée dans l'acte d'acquisition en commun d'un logement par deux personnes non mariées. Au décès de l'un des acquéreurs, la part qui reviendra à l'autre ne sera pas soumise aux droits de succession au taux normal (soit 60 % pour les personnes non parentes), mais au taux applicable aux ventes d'immeubles (soit entre 5 et 10 %).
    Cet avantage est subordonné aux conditions suivantes :

    • le logement doit être affecté à l'habitation principale commune des acquéreurs ;
    • la valeur du logement doit être inférieure à
      76 000 € lors du premier décès.