Guy Hoquet Saint Quay Portrieux : s - Guy Hoquet Saint Quay Portrieux - Page 45 immobilier saint quay portrieux , immobilier Étables sur mer , immobilier saint-quay-portrieux , immobilier binic , immobilier lantic , immobilier plouha La référence de l'immobilier sur Saint Quay Portrieux et sa région immobilier Saint-Quay-Portrieux, Saint Quay, Binic, Etables sur mer, Saint-Brieuc, Plouha, Plérin - Appartement, Cession de bail, Corps de ferme, Entrepôt / Local industriel, Fonds de commerce, Immeuble, Local commercial, Loft, Longère, Maison, Murs, Parking / box, Programme Neuf, Terrain, - Saint-Quay-Portrieux, Saint Quay, Binic, Etables sur mer, Saint-Brieuc, Plouha, Plérin - L'agence Guy Hoquet l'immobilier Saint Quay Portrieux vous propose des biens à la vente et location sur saint quay et sa région : maisons Portrieux, appartements Saint Quay, terrains...

s

Lexique de l'immobilier



  • a
  • b
  • c
  • d
  • e
  • f
  • g
  • h
  • i
  • l
  • m
  • n
  • p
  • q
  • r
  • s
  • t
  • u
  • v

  • Société civile immobilière

    SCI - Forme de société ayant un objet immobilier. Ex : société civile familiale de placements immobiliers (pour mettre en commun des biens immobiliers), société civile de construction vente (établie pendant la durée de construction d'un immeuble). La vente d'une SCI ou la cession de parts de SCI bénéficie d'un régime fiscal différent de la vente immobilière ordinaire.

    Société civile de placement immobilier

    SCPI - Société d'investissement collectif ayant pour objet d'acheter et de gérer un patrimoine immobilier locatif grâce à l'émission de parts non cotées en bourse pour le compte d'associés.

    Société de gestion

    Elle administre la SCPI. C'est elle qui décide de la politique d'investissement, qui assure la gestion locative, comptable et financière, qui ventile la distribution des revenus locatifs, qui informe les sociétaires. Les sociétés de gestion de SCPI doivent être agréées par la COB (Commission des Opérations de Bourse).

    Sous-location

    Possibilité donnée au locataire en titre de louer une partie ou la totalité du logement qu'il occupe. Dans le cadre des baux soumis à la loi du 6 juillet 1989, la sous-location est subordonnée à l'accord du propriétaire. Cet accord doit porter sur le principe de la sous-location mais aussi sur le loyer demandé au sous-locataire.

    Surface habitable

    Définie par le code de la construction (art. R. 111-2), la surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond. Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés ..., locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.
    Une définition spécifique s'applique dans le cadre de la Loi Carrez : la superficie du lot vendu correspond à la superficie des planchers des locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; il n'est pas tenu compte des planchers des parties des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre. Enfin, les lots ou fractions de lots d'une superficie inférieure à 8 mètres carrés ne sont pas pris en compte pour le calcul de la superficie.

    Syndic des copropriétaires

    Ensemble des copropriétaires au sein d'un immeuble en copropriété. Le syndicat des copropriétaires a la personnalité morale, c'est-à-dire qu'il peut notamment agir en justice, ou voir sa responsabilité engagée. Il est chargé de l'administration et de la conservation de l'immeuble, fonctions qu'il délégue au syndic.

    Syndic de copropriétés

    Organe désigné par l'assemblée générale des copropriétaires. Le syndic assure le respect des règlements de la copropriété, convoque l'assemblée générale et exécute ses décisions. Il peut aussi décider dans l'urgence l'engagement de travaux. Le syndic peut être un professionnel ou un particulier copropriétaire (on parle alors de syndic bénévole).